Les niveaux exigés
L’oral et l’écrit sont évalués séparément : chaque exigence se présente donc sous la forme de deux niveaux. Trouvez votre ligne. Ce sont les minimums légaux :
| Ce que vous demandez | Qui | Oral | Écrit |
|---|---|---|---|
| Autorisation de séjour B | Ressortissants UE/AELE | aucun | aucun |
| Autorisation de séjour B | Ressortissants d’États tiers, convention d’intégration | A1 | aucun |
| Autorisation d’établissement C, après 10 ans | Toute nationalité | A2 | A1 |
| Autorisation d’établissement C, après 5 ans | Pays sous convention (24 listés ci-dessous) | A2 | A1 |
| Autorisation d’établissement C, octroi anticipé | Toute nationalité, demande avant le délai ordinaire | B1 | A1 |
| Naturalisation, ordinaire ou facilitée | Toute nationalité | B1 | A2 |
Votre canton peut exiger davantage. Ce sont les minimums du droit fédéral. Certains cantons placent la barre plus haut pour la naturalisation, et certaines communes ajoutent leurs propres règles. Renseignez-vous auprès de votre service cantonal des migrations ou de la naturalisation avant de réserver un examen.
Autorisation de séjour B
En tant que ressortissant UE ou AELE, vous n’avez rien à prouver ici, car la libre circulation vous couvre.
En tant que ressortissant d’un État tiers, il existe deux cas où une attestation est requise :
- Le renouvellement de votre autorisation est assorti d’une convention d’intégration. Il vous faudra généralement le A1 à l’oral, et rien à l’écrit.
- Vous arrivez par regroupement familial. En dessous du A1, on vous demande normalement de vous inscrire à un cours de langue plutôt que de passer un test.
Autorisation d’établissement C
Toutes les voies vers le permis C exigent une attestation de langue. Votre passeport change la durée d’attente, la force de votre prétention et le niveau requis si vous demandez l’octroi anticipé. Il ne change pas le fait que vous deviez prouver quelque chose.
| Voie | Qui | Attente | Oral | Écrit | Votre prétention |
|---|---|---|---|---|---|
| Octroi ordinaire | Tout le monde | 10 ans | A2 | A1 | Un droit |
| Convention d’établissement | 11 pays listés ci-dessous | 5 ans | A2 | A1 | Un droit, examiné d’office |
| Réciprocité ou mémorandum | 13 pays listés ci-dessous | 5 ans | A2 | A1 | À la discrétion du canton, sur demande |
| Octroi anticipé | Tout le monde | 5 ans | B1 | A1 | À la discrétion du canton, selon votre intégration |
Mon pays figure-t-il sur une voie à cinq ans ?
Convention d’établissement. Vous avez droit à l’autorisation, et votre canton examine votre dossier d’office, sans démarche de votre part : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, France, Grèce, Italie, Liechtenstein, Pays-Bas, Portugal.
Réciprocité, ou mémorandum d’entente (États-Unis et Canada). Aucun droit automatique. C’est votre canton qui décide, et uniquement si vous en faites la demande : Andorre, Canada, Finlande, Irlande, Islande, Luxembourg, Monaco, Norvège, Royaume-Uni, Saint-Marin, Suède, États-Unis, Vatican.
Marié à une personne de nationalité suisse ou titulaire d’un permis C ? Votre situation est également examinée après cinq ans. Le temps passé sous permis N ou F ne compte pas.
Les ressortissants des pays sous convention d'établissement sont-ils dispensés de l'exigence linguistique ?
Ce n’est plus le cas. Jusqu’en 2022, les ressortissants des onze pays sous convention d’établissement (Allemagne, Grèce, Italie, France, Espagne et d’autres) obtenaient le permis C après cinq ans sans prouver aucune compétence linguistique.
Cela a changé avec l’arrêt du Tribunal fédéral 2C_881/2021 du 9 mai 2022. Le Tribunal a jugé que les critères d’intégration de l’art. 34 al. 2 de la loi sur les étrangers et l’intégration, la langue comprise, s’appliquent aussi à ces cas. Le Secrétariat d’État aux migrations a actualisé ses directives le 1er octobre 2022, et les cantons ont commencé à les appliquer en 2023.
Pourquoi croit-on encore à une dispense liée à la nationalité ?
Les Allemands, les Autrichiens et les Liechtensteinois établis dans un canton germanophone passent en général sans test. Mais c’est parce qu’ils sont locuteurs natifs, une dispense ouverte à tous, quel que soit le passeport. Cela n’a rien à voir avec la convention. Les deux se confondent parce que ce sont les mêmes personnes qui remplissent les deux conditions.
Un ressortissant grec ou portugais, soumis exactement à la même convention d’établissement, doit prouver son allemand, son français ou son italien comme tout le monde.
Après dix ans, octroi ordinaire
Ouvert à tous après dix ans de séjour ininterrompu. Votre passeport n’entre pas en ligne de compte sur cette voie : une personne venue de Pologne ou de Roumanie prouve exactement ce que prouve une personne venue du Brésil ou d’Inde.
Après cinq ans, convention d’établissement ou réciprocité
Les deux listes aboutissent aux mêmes niveaux : A2 à l’oral et A1 à l’écrit. Ce qui diffère, c’est la force de votre prétention. Avec une convention d’établissement, vous avez droit à l’autorisation et votre canton examine votre dossier de lui-même. Avec la réciprocité ou l’un des deux mémorandums, non : vous devez déposer une demande, et votre canton décide. Aucune des deux listes ne dispense plus de l’exigence linguistique.
Après cinq ans, octroi anticipé
Pour celles et ceux qui devraient normalement attendre dix ans mais déposent leur demande à cinq ans parce que leur intégration est solide. Avec le B1 à l’oral, c’est la voie la plus exigeante vers le permis C, et celle où échouent la plupart de ceux qui manquent leur objectif.
La naturalisation suisse
B1 à l’oral et A2 à l’écrit. Identique pour tout le monde, quel que soit le passeport et la durée du séjour, pour la naturalisation ordinaire comme pour la naturalisation facilitée. C’est la barre la plus haute de toutes, et celle que les cantons sont le plus susceptibles de relever encore.
Dispenses : le test fide n’est pas votre seule option
Vous devez prouver un niveau. Vous n’êtes pas obligé de le prouver avec ce test. Vous en êtes dispensé si vous :
- possédez déjà un certificat reconnu au niveau requis (telc, Goethe-Institut, DELF/DALF, TCF, CELI et d’autres figurent sur la liste officielle)
- êtes locuteur natif de l’allemand, du français ou de l’italien
- avez achevé la scolarité obligatoire en Suisse dans une langue nationale
- avez achevé une formation postobligatoire dispensée dans une langue nationale
La plupart des candidats passent tout de même le test fide. Il a été conçu précisément pour ces procédures, tous les cantons l’acceptent, et il porte sur des situations du quotidien plutôt que sur une langue académique. Si vous détenez déjà un certificat, consultez la liste officielle avant de payer un examen de plus.
Prochaines étapes
- Vérifiez vos niveaux cibles auprès de votre canton. Le minimum fédéral n’est pas forcément votre chiffre.
- Situez-vous. Voyez ce qu’exigent réellement les niveaux A1, A2 et B1.
- Apprenez le format avant de réserver. L’examen oral fide ne fonctionne pas comme un test de langue scolaire.
Sources officielles : séjour et naturalisation sur fide-service.ch et le Secrétariat d’État aux migrations.